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- Diffusion restreinte aux étudiants de l’UdeS
- La reproduction ne se fait pas en contournant une mesure technique de protection
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Art. 30.04 de la Loi sur le droit d'auteur, art. 4.3 de la Directive 2600-005

Exception à la loi: Utilisation équitable

L'utilisation équitable d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur.

Art. 29 de la Loi sur le droit d'auteur, Art. 4.9.1 de la Directive 2600-005

Pour évaluer le caractère équitable ou non d'une reproduction, les tribunaux ont prescrit les six critères suivants:

Pour plus de détails sur l'utilisation équitable etplusieurs autres exceptions prévues à la loi, consultez l'onglet Exceptions à la Loi du présent guide.

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Le personnel enseignant doit s’assurer d’avoir l’autorisation écrite du titulaire du droit avant de reproduire des extraits d’œuvres qui ne font pas l'objet d'une des formes d'autorisation mentionnées ci-haut. Comme chaque cas est particulier, il n’existe pas de procédure formelle pour demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Selon la situation, les démarches doivent être entreprises par téléphone ou par courriel auprès de l’auteur ou de l’éditeur. Voici quelques cas particuliers:

Autorisation spéciale du titulaire du droit d’auteur : Lorsque l’emprunt d’une œuvre n’est pas couvert par la Convention Copibec (en particulier les emprunts de ressources électroniques) une demande d’autorisation spéciale du titulaire est nécessaire. Cette responsabilité incombe au personnel enseignant qui doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation écrite ou sinon il doit retirer cet emprunt de son recueil. Un formulaire type de demande d'autorisation d'emprunt (voir plus haut)est disponible.

Autorisation spéciale du titulaire du droit d’auteur

Conseil pour vos notes personnelles: en prenant l’habitude d’indiquer dans vos notes personnelles la mention d’autorisation de reproduction, vous facilitez le processus de déclaration. En effet, si vous indiquez, à titre d’exemple, la mention «Nom de l’auteur. Année. Lieu. Reproduction permise sans autorisation à des fins non commerciales seulement.», un membre du personnel enseignant n’aura pas à obtenir votre autorisation pour faire reproduire dans son matériel didactique.

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Histoire
Le 17 janvier 2018

La France va prêter la tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni. C’est en effet ce que va annoncer leprésident Emmanuel Macron, ce jeudi 18 janvier, à l’occasion du 35ème sommet franco-britannique. Le prêt de cettetapisserie vielle d’environ 950 ans est un geste hautement symbolique. Et le voyage non sans risque : en effet l’exposition outre-Manche de la broderie, longue de 70 m et haute de 50 cm, ne devrait pas se concrétiser avant 5 ans ! Mais saviez-vous que cette oeuvre d’art, inscrite au registre Mémoire du monde par l’UNESCO, a failli disparaître à tout jamais durant la révolution française ? Petit retour en arrière !

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, automne 1792. Un mauvais crachin tombe sur Bayeux. Lambert-Léonard Le Forestier travaille dans son bureau. Avocat de profession, il enseigne gratuitement au collège de Bayeux, en remplacement des religieux exclus en ces temps de Terreur révolutionnaire. Au même moment, à quelques mètres de là, des soldats chargent leurs chariots. Ces hommes de la petite et moyenne bourgeoisie forment le 6ème bataillon bis des volontaires du Calvados. Ils répondent à l’appel de l’Assemblée législative. Quelques mois plus tôt, celle-ci a déclaré « la patrie en danger » et fait appel aux patriotes pour faire la guerre contre les monarchies d’Autriche et de Prusse. Mais pour le régiment normand l’aventure commence mal. Le mauvais temps risque d’abîmer sérieusement les provisions et munitions stockées dans les chariots. Vite ! Il faut des bâches ! «Et si nous nous servions de cette immense toile de la cathédrale ? » lance bravache l’un des soldats.

Tant pis pour l’art et pour l’Histoire, il faut avoir l’esprit patriotique

Cette toile ? Ce n’est rien de moins que la fameuse tapisserie de Bayeux. Commandée par l’évêque de la ville en 1077, elle raconte en images la conquête de l’Angleterre en 1066 par Guillaume le Conquérant. En pleine vindicte contre l’Eglise et les prêtres, l’idée reçoit un franc succès. La broderie séculaire, qui a déjà échappé au pillage de la cathédrale en 1790, dort toujours dans les réserves. Mais plus pour très longtemps. Des soldats se saisissent du rouleau de toile long de 68,38 mètres. Affolés, les membres de la municipalité n’osent pas s’y opposer. Tant pis pour l’art et pour l’Histoire, il faut avoir l’esprit patriotique… Le trésor de Bayeux est déplié pour recouvrir un chariot. Les volontaires prennent la route. C’est alors que Lambert-Léonard Le Forestier est informé des événements.

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